Mentions légales

Bienvenue sur www.simolouzdi.fr, le site internet du photographe Simo LOUZDI. L’accès et l’utilisation du site www.simolouzdi.fr, ci-après nommé ‘le site’ ou ‘ce site’, part du principe que les utilisateurs ont lu et compris les informations sur cette page, et accepté les politiques et les conditions suivantes.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.simolouzdi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur et Directeur de publication : Simo LOUZDI
Siège social : 26 boulevard du BAB, 64100 BAYONNE
Email : info@simolouzdi.fr
SIRET : 839 026 242 00017
Créateur du site : ACIMCOM
Hébergeur : ACIMCOM
Siège social : AIN CHOK RUE 112 N°42, CASABLANCA, MAROC
ICE : 001548936000084
IF : 18729892
TP : 34052822

Conditions générales d’utilisation

En accédant au site www.simolouzdi.fr, les utilisateurs acceptent pleinement les présentes conditions générales et mentions légales.

Le site www.simolouzdi.fr est accessible aux utilisateurs de façon régulière. Toutefois l’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

Conditions générales de vente des séances photos pour particuliers

Chaque séance photo est conclu entre :

Monsieur Simo LOUZDI, artisan photographe, Inscrit à la Chambre des métiers des Pyrénées-Atlantiques, Siret : 839 026 242 00017, http://www.cma64.fr/.

Et le client.

• Seules les prestations supérieures à 800 euros peuvent bénéficier de la réservation via paiement de l’acompte de 30%. Les prestations dont le montant est égal ou inférieur à 800 euros devront s’acquitter du paiement intégral de la prestation afin de réserver la date. Le solde de 70% devra être réglé au plus tard 15 jours avant le jour de la prestation. Le règlement peut être versé en espèces, par virement ou par chèque. Ce dernier fera l’objet d’une facture.

• Les parties conviennent expressément que le photographe ne sera pas présent faute du règlement du prix convenu dans son intégralité préalablement au jour de la prestation.

• Le montant du paiement final peut évoluer en fonction des frais de déplacements et des heures supplémentaires souscrites par les clients. Chaque supplément fera l’objet d’une facture séparée à régler dans les 8 jours suivant la prestation. Toutes les demandes complémentaires sont soumises à la disponibilité du Photographe. Ce montant est net et s’entend TTC.

• Dans le cas où le Photographe, avec l’accord préalable des clients, doit rester le jour du mariage, au delà de ce qui est prévu initialement, chaque heure supplémentaire sera facturée 60 euros. Chaque heure commencée est due. Les heures supplémentaires feront l’objet d’une facture à part, à régler dans les 8 jours suivant la prestation.

• Le Photographe fera son affaire personnelle des frais de déplacement. Au-delà de 100 kilomètres aller-retour, un tarif forfaitaire de 50€ sera appliqué. Au-delà de 200 kilomètres aller-retour, les frais kilométriques, les remboursements de péages et de parkings (ou billets de train/avion) sont à la charge des clients.

• La prestation du Photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre le Photographe et les clients.

• La post-production des photos ne commencera que lorsque la totalité de la prestation sera réglée. Aucune livraison ne sera effectuée tant que la prestation n’est pas soldée dans son intégralité.

• Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies. Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des clients, et se réserve dans ce cas le droit de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.

• Les clients déclarent être majeurs et poser librement, volontairement et selon le style qu’ils souhaitent ;  Si l’un des clients est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.

• Les clients autorisent le Photographe à prendre en photo l’ensemble des participants à la séance et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des participants et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies.

• En signant ce contrat, les clients reconnaissent connaître le style du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients.

• Le Photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les participants mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées.

• Étant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie, le Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les clients.

• Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoires. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies.

• Les clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe ne puisse être engagée.

• Le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation réservée, dans un délai minimum de 15 jours avant la prestation. Les acomptes et règlements jusqu’alors versés par les clients seront intégralement restitués. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

• Dans l’éventualité où la réservation serait rompu par les clients, le Photographe serait libéré d’honorer le présent contrat et garderai les sommes versées jusqu’alors. Tout changement de date ou rupture de contrat doit se faire à l’écrit par accusé de réception.

• Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si le Photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée.

• Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par les clients, les acomptes et règlements déjà effectués seront restitués.

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe et des clients, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve. Le Covid-19 étant à présent prévisible, il ne peut être considéré comme « cas de force majeure ».

Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toute reproduction des images interdites. Les clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe se doit de respecter ce droit d’image. Sans opposition préalable des clients, le Photographe sera autorisé à utiliser les photographies dans les cadres suivants :

– Publication ou utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur,
– Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du Photographe,
– Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches,
– Sites et galeries web du Photographe,
– Publication par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, supports numériques, composites et books personnels du Photographe.

• Toute autre publication (entre autres blogs et magazines de photographies notamment) devra faire l’objet d’un accord entre le Photographe et les clients.

• Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation des clients et du Photographe. Les clients s’engagent à être solidaire du Photographe en cas de ­­préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Propriété Intellectuelle

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Date de la dernière révision : 15 juin 2020.